Admissibilité au Transport adapté

Le Transport adapté est disponible pour toute personne répondant aux deux critères suivants :

  1. Être une personne handicapée, c’est-à-dire avoir une déficience significative et persistante et être limité dans l’exécution de ses activités normales ;
  2. Avoir, sur le plan de la mobilité, des incapacités justifiant l’utilisation d’un service de transport adapté.

Ainsi, une personne sera admise au transport adapté en fonction des limitations fonctionnelles qui résultent de sa déficience.

Incapacités justifiant l’utilisation du Transport adapté

Les incapacités reconnues comme étant les plus significatives et justifiant l’utilisation d’un transport adapté sont les suivantes :

  • Incapacité de marcher 400 mètres (1/4 de mille) sur un terrain uni.
  • Incapacité de monter une marche de 35 centimètres (14 pouces) de hauteur avec appui, ou incapacité d’en descendre sans appui.
  • Incapacité de s’orienter dans le temps ou dans l’espace.
  • Incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle. Cette incapacité doit être associée à une incapacité significative.
  • Incapacité de maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres.